Critères d’économie circulaire et adaptation des processus de passation des marchés publics

Le rapport « Contexte et recommandations pour les marchés publics au service de l’économie circulaire et des territoires » s’adresse aux administrations publiques, aux entreprises et aux acteurs territoriaux intéressés par la promotion de la durabilité et de l’économie circulaire à travers les marchés publics. Ce document propose un cadre pratique et stratégique qui analyse le rôle transformateur des marchés publics en tant que moteur de la transition écologique, sociale et économique dans les territoires, en particulier dans le contexte transfrontalier entre la France et l’Espagne. Il fournit des outils et des recommandations pour intégrer des critères environnementaux, sociaux et innovants dans les processus d’achat public, faciliter l’identification et l’accompagnement des entreprises éco-responsables, et encourager le dialogue et la collaboration entre les acheteurs publics et les fournisseurs.

La méthodologie proposée va de l’analyse des cadres juridiques et des meilleures pratiques à la mise en place de plateformes de rencontre, de projets pilotes et d’actions de formation conjointes. Les utilisateurs peuvent s’appuyer sur ces recommandations pour élaborer des stratégies d’achats publics durables, renforcer la coopération locale et transfrontalière, et transformer les défis environnementaux et sociaux en opportunités de développement, d’emploi et de résilience territoriale. La valeur ajoutée de cette approche réside dans sa capacité à faire des marchés publics un véritable moteur d’innovation, de cohésion et de durabilité, en facilitant la transition vers des modèles économiques plus circulaires, plus inclusifs et plus conformes aux objectifs de développement durable.