Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

Proyecto OHRI+

1.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions contenues dans la législation en vigueur, orhi + (ci-après également site Web), s’engage à implanter les mesures techniques et d’organisation nécessaires en fonction du niveau de sécurité correspondant au risque des données collectées.

Lois contenant cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sur Internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des données à caractère personnel et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Décret royal espagnol 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur orhi + est : , titulaire du code d’identité fiscal (NIF) (ci-après, responsable du traitement). Ses coordonnées de contact sont les suivantes :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur orhi + est : ASOCIACION CLUSTER DE INDUSTRIAS DE MEDIO AMBIENTE DE EUSKADI – « ACLIMA-BASQUE ENVIRONMENT CLUSTER », titulaire du numéro d’identification fiscal (NIF/CIF) : G48763858 et inscrit au : Registre des associations du Pays basque sous les références de registre suivantes : B/7006/97, dont le représentant est : (ci-après, responsable du traitement). Ses coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse : Paseo Uribitarte, 3, 3º, 48001 Bilbao (Bizkaia)

Téléphone de contact : 944706443

Fax :

E-mail de contact : aclima@aclima.eus

Registre des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions contenues dans le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées par orhi + au moyen des formulaires disponibles sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre orhi + et l’Utilisateur soit dans le but de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, soit afin de répondre à une demande ou une consultation à ce sujet. Par ailleurs, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est maintenu, indiquant, en fonction de leurs objectifs, les activités de traitement réalisées et autres circonstances décrites dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel.

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants décrits à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et de garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : Après un exposé complètement transparent des objectifs dans lesquels sont collectées les données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessaire à tout moment.
Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données à caractère personnel collectées sont uniquement celles strictement nécessaires pour atteindre l’objectif dans lequel elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation du délai de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées que de telle sorte que l’Utilisateur puisse être identifié pendant la durée nécessaire aux fins des objectifs du traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est responsable de s’assurer que les principes précédents sont bien appliqués.

Catégories des données à caractère personnel

Les catégories de données traitées sur orhi + sont uniquement des données d’identification. Il ne s’agit en aucun cas de catégories spéciales de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD.

Les catégories de données traitées sur orhi + sont à la fois des données d’identification et des catégories spéciales de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD.

On considère comme catégories spéciales de données à caractère personnel les données révélant l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’affiliation syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques permettant d’identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Pour traiter les catégories spéciales de données à caractère personnel, il est à tout moment nécessaire de disposer du consentement exprès de l’Utilisateur dans un objectif ou plusieurs.

Base légale pour le traitement des données à caractère personnel.

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel est le consentement. orhi + s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données à caractère personnel dans un ou plusieurs objectifs spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il est aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site Web.

L’Utilisateur doit ou peut parfois fournir ses données au moyen de formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons en rapport avec le contenu du site Web ; dans ces circonstances, il sera informé si la complétion de l’un d’entre eux est obligatoire pour le bon déroulement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont collectées et gérées par orhi + afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou de répondre à une demande ou une question.

Les données peuvent également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour les activités propres à l’objet social de orhi +, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le contenu mis à disposition de l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur est informé de la ou des objectifs spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles sont destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui sont faites des informations collectées.

Période de conservation de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant le délai suivant : 24 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Dès que les données à caractère personnel sont collectées, l’Utilisateur est informé de la durée pendant laquelle ses données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Néanmoins, dès que les données à caractère personnel sont collectées, l’Utilisateur est informé des destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Google LLC – Mountain View, Santa Clara, California 7753, USA Meta Platforms – 1 Hacker Way Menlo Park, CA 94025 USA

Si le responsable du traitement a l’intention de transférer les données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale, dès que les données sont collectées, l’Utilisateur est informé du pays tiers ou de l’organisation internationale à laquelle les données à caractère personnel peuvent être transférées, ainsi que de l’existence ou l’absence d’une décision d’adaptation de la Commission.

Données à caractère personnel des mineurs

Conformément aux dispositions contenus dans les articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et garantie des droits numériques, seuls les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel de manière licite par orhi +. S’il s’agit d’une personne de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour le traitement et celui-ci n’est considéré licite que si ces derniers l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données à caractère personnel

Orhi + s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées de telle sorte que la sécurité des données à caractère personnel soit garantie, et que leur destruction, perte ou modification accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées, ou leur communication ou accès non autorisés soient évitées.

Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) assurant que les données à caractère personnel sont bien transmises de manière sécurisée et confidentielle puisque la transmission de données entre le serveur et l’Utilisateur et en rétroalimentation, est totalement cryptée.

orhi + ne peut toutefois pas garantir le caractère inexpugnable d’Internet ni l’absence totale de hackers ou autres pouvant accéder de manière frauduleuse aux données à caractère personnel ; le responsable du traitement s’engage à communiquer sans délai à l’Utilisateur toute violation de sécurité de ses données à caractère personnel pouvant éventuellement représenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions contenues à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées de quelque manière que ce soit, ou la communication ou accès non autorisés auxdites données.

Les données à caractère personnel seront traitées comme des données confidentielles par le responsable du traitement qui s’engage à informer et à garantir via une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est bien respectée par ses employés, associés et toute personne qu’il autorise à accéder à l’information.

Droits issus du traitement des données à caractère personnel

L’Utilisateur d’orhi + peut exercer face au responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et garantie des droits numériques :

Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit de se voir confirmer par orhi + si cette dernière traite ou pas ses données à caractère personnel et, dans l’affirmative, peut obtenir des informations concernant ses données à caractère personnel concrètes et sur le traitement qu’orhi + a réalisé ou réalise ; il peut en outre obtenir toutes les informations disponibles sur l’origine desdites données et des destinataires des communications réalisées ou prévues.
Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de demander la modification de ses données à caractère personnel inexactes ou, en tenant compte de la finalité du traitement, incomplètes.
Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : À moins d’une disposition contraire dans la législation en vigueur, l’Utilisateur a le droit d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ; si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci n’est justifié par aucune autre base légale ; si l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; si les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; si les données à caractère personnel doivent être supprimées dans le respect d’une obligation légale ; ou si les données à caractère personnel ont été obtenues suite à une offre directe de service de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, tenant compte de la technologie disponible et du coût de son application, doit adopter des mesures raisonnables pour communiquer la demande de suppression de tout renvoi à ses données à caractère personnel présentée par la personne intéressée aux responsables du traitement.
Droit à la limite du traitement : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement s’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; si le traitement est illicite ; si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais si l’Utilisateur en a besoin pour déposer des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Si le traitement est réalisé par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le responsable du traitement transmet directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : C’est le droit qu’a l’Utilisateur de refuser le traitement de ses données à caractère personnel ou de demander l’arrêt de ce traitement par orhi +.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris la réalisation de profils : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris la réalisation de profils, sauf règle contraire dans la législation en vigueur.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par courrier adressé au responsable du traitement sous la référence «RGPD-http://orhi-poctefa.eu/», en précisant :

Prénom, nom de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où une représentation est acceptée, il est également nécessaire d’identifier de la même manière la personne représentant l’Utilisateur ainsi que le document prouvant la représentation. La photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen valable en droit certifiant l’identité.
Demande indiquant les motifs précis de la requête ou les informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
Domicile à effet de notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale et/ou à l’adresse électronique suivantes :

Adresse postale : Paseo Uribitarte, 3, 3º, 48001 Bilbao (Bizkaia) – Espagne

Courriel : aclima@aclima.eus

Liens vers des sites web de tiers

Le site web peut inclure des hyperliens ou liens permettant d’accéder à des pages web de tiers différents de orhi +, et qui ne sont donc pas opérés par orhi +. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, il a le droit à une protection juridique effective et à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos, https://www.aepd.es/).

2. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit avoir lu et être d’accord avec les conditions concernant la protection des données à caractère personnel contenues dans cette politique de confidentialité ; il doit également accepter le traitement de ses données à caractère personnel afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du site web implique l’acceptation de la politique de confidentialité de celui-ci.

orhi + se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon son propre critère, ou à l’occasion d’un changement dans la législation, la jurisprudence ou la doctrine de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas notifiés de manière explicite à l’Utilisateur. Nous conseillons à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.