NOTICE LÉGALE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Proyecto OHRI+

1.INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, nous vous communiquons les données générales ci-après concernant ce site web:

Le propriétaire de ce site web, http://orhi-poctefa.eu/, (ci-après, le site Web) est : , titulaire du code d’identité fiscal (NIF) , et dont les coordonnées de contact sont :

Le propriétaire de ce site web, http://orhi-poctefa.eu/, (ci-après, le site Web) est: ASOCIACION CLUSTER DE INDUSTRIAS DE MEDIO AMBIENTE DE EUSKADI – “ACLIMA-BASQUE ENVIRONMENT CLUSTER”, titulaire du code d’identité fiscal (NIF): G48763858 et inscrit au: Registre des associations du Pays basque sous les références de registre suivantes: B/7006/97, dont le représentant est: , et dont les coordonnées de contact sont:

Adresse: Paseo Uribitarte, 3, 3º, 48001 Bilbao (Bizkaia) – Espagne

Téléphone de contact: 944706443

Fax:

E-mail de contact : aclima@aclima.eus

2.CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le site Web

L’objet des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, Conditions) est de régler l’accès et l’utilisation du site web. Dans le cadre des présentes conditions, on comprendra comme site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que de manière dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés aussi bien dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne pouvant être proposées aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Orhi + se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment orhi + puisse interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel des éléments intégrés au site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’Utilisateur accède de manière libre et gratuite au site Web sans avoir à fournir de contrepartie pour le consulter, hormis le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

Outre le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès et que l’Utilisateur a contracté, certains des Contenus ou Services offerts par orhi + ou, le cas échéant, par des tiers via le site web peuvent requérir une souscription préalable au Contenu ou Service ; cette condition est indiquée de manière claire et/ou les conditions générales ou particulières correspondantes sont mises à disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains des Contenus ou Services du site Web peut requérir une souscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou enregistrement préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces prévus pour l’interaction avec les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et orhi +, comme par exemple les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la condition d’Utilisateur, impliquant dès le début de la navigation sur le site web l’acceptation de toutes les conditions définies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire selon le cas. L’indication qui précède est particulièrement importante et nous conseillons par conséquent à l’Utilisateur de lire les conditions applicables à chaque nouvelle visite sur notre site Web.

Le site Web d’orhi+ fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de s’assurer qu’il utilise correctement le site web. Cette responsabilité s’étend à :

• Une utilisation de l’information, des Contenus et/ou des Services et données proposés par orhi + conforme aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou de toute autre manière non susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par orhi + pour l’accès à certains contenus ou services proposés par le site Web. L’Utilisateur doit dans tous les cas communiquer immédiatement à orhi + tout fait permettant l’utilisation incorrecte des informations enregistrées dans ces formulaires, comme, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Orhi+ se réserve le droit d’éliminer tous les commentaires et contributions contraires à la loi, au respect de la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spammeurs, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour être publiés.

Orhi+ ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation existants.

Le simple accès à ce site Web ne présuppose pas l’établissement d’une relation de nature commerciale, quelle qu’elle soit, entre orhi + et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité légale suffisante pour souscrire aux présentes Conditions. Ce site web d’orhi + ne s’adresse par conséquent pas aux mineurs. orhi + décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce site Web d’orhi + s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du site Web.

Le site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en . orhi + ne garantit pas que le site Web est conforme aux législations d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre pays et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fait sous sa propre responsabilité et doit par conséquent s’assurer que cet accès et cette navigation sont bien conformes à la législation locale applicable, orhi + n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

3. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Orhi+ ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité ni l’utilité du site Web, ni des Contenus ou Services. orhi+ met tout en œuvre pour veiller au bon fonctionnement du site Web, mais ne peut garantir que l’accès à ce site Web ne sera pas interrompu ou qu’il sera exempt d’erreurs.

Orhi+ ne peut non plus être tenu pour responsable si le contenu ou le logiciel auquel l’Utilisateur peut accéder via ce site web contient des erreurs ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. orhi + n’est en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices, de quelque nature que ce soit, résultant éventuellement de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

Orhi+ ne peut non plus être tenu pour responsable des dommages que les utilisateurs pourraient causer en utilisant ce site Web de manière inappropriée. En particulier, en cas de chutes, interruptions, défauts ou erreurs des télécommunications éventuels.

4.POLITIQUES DE LIENS

Nous vous informons qu’orhi+ met ou peut mettre à disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (comme, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’objectif de l’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web est de faciliter la recherche d’informations disponibles sur Internet par les Utilisateurs ; ils ne peuvent toutefois pas être considérés comme une suggestion, recommandation ou invitation à visiter ces sites.

Orhi+ ne propose ni ne commercialise ni par elle-même ni par des tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Orhi+ propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant sur ces liens d’affiliation ou les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes ; Orhi+ ne peut donc en aucun manière être tenue pour responsable en cas d’inexactitudes ou d’erreurs éventuellement contenues dans les publicités, et ne garantit d’aucune manière l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ni la qualité de leurs produits et/ou services.

Orhi+ ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites dont elle n’est pas propriétaire et auxquels l’Utilisateur pourrait accéder au moyen des links présents sur le site.

Orhi+ en aucun cas ne révise ni ne contrôle le contenu des autres sites web ; elle n’approuve ni n’examine ni ne s’approprie les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Orhi+ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages et préjudices éventuellement causés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites Web non gérés par orhi + et liés sur ce site Web.

L’Utilisateur ou un tiers souhaitant créer un hyperlien depuis une page web d’autrui vers le site Web orhi + doit savoir que:

La reproduction totale ou partielle de l’un des Contenus et/ou Services du site Web est interdite sans l’autorisation expresse d’Orhi+.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web orhi +, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est admise.

À l’exception de l’hyperlien, le site web contenant cet hyperlien ne doit contenir aucun élément de ce site Web protégé par le droit de propriété intellectuelle espagnol, sauf autorisation expresse d’orhi +.

La création de l’hyperlien n’implique en aucune manière l’existence de relations entre orhi + et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par orhi + des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site web, et vice versa.

5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

orhi +, pour soi-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ces éléments sont par conséquent protégés en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, les réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine, ainsi que par les traités internationaux à ce sujet et ratifiés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions contenues dans la loi de propriété intellectuelle, il est formellement interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris la modalité de mise à disposition, la totalité ou une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de orhi +.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par orhi +. Il peut voir les éléments du site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique si cela reste pour son usage personnel exclusif. L’Utilisateur ne pourra néanmoins ni supprimer, ni modifier ni manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement orhi + en consultant les coordonnées de contact présentes dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cette notice légale et dans les conditions générales d’utilisation.

6. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Orhi+ se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales jugées nécessaires en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Orhi+ est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de conflit relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.